Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des diplômes requis pour les professions de santé

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des diplômes nécessaires pour exercer certaines professions dans le domaine de la santé.

Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5142-6-1 (Conditions pour l'information sur les médicaments vétérinaires), L. 5142-6-2 (Dérogation aux conditions de qualification pour la promotion des médicaments vétérinaires) et D. 5142-53-1 (Qualifications requises pour promouvoir des médicaments vétérinaires) ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2016 (Diplômes requis pour l'information sur les médicaments vétérinaires) fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2017 (Mise à jour des certifications professionnelles) portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu les décisions d'enregistrement aux répertoires nationaux du directeur général de France Compétences du 18 novembre 2020,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des diplômes pour les professions de santé

Résumé. La liste des diplômes requis pour certaines professions dans le domaine de la santé a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

I. Prat

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

I. Chmitelin

En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021
Article 1
Article 2