JORF n°0262 du 10 novembre 2021

Arrêté du 4 novembre 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 231-49-1 ;

Vu le décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé L'article 1 change un arrêté plus ancien sans dire quels articles sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 2020 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Il faut le publier dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira