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Modification d'un arrêté antérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2020Art. null
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 231-49-1 (Reconnaissance des centres de tests pour le transport d'aliments) ;
Vu le décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 (Simplification des démarches administratives avec un numéro unique) relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 (Règles de transport des aliments périssables) relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2020Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 11 novembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 novembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira