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Arrêté du 4 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté et publication

Résumé. Un arrêté modifie un texte existant et doit être publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 231-49-1 (Reconnaissance des centres de tests pour le transport d'aliments) ;

Vu le décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 (Simplification des démarches administratives avec un numéro unique) relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 (Règles de transport des aliments périssables) relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée,

Arrête :

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'article 1 change un arrêté plus ancien sans dire quels articles sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 novembre 2020Art.
- Arrêté du 27 novembre 2020
Art. null

En vigueur depuis le 11 novembre 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. Il faut le publier dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2021

Arrêté du 4 novembre 2021
Article 1
Article 2