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Décret n°2021-1464 du 8 novembre 2021

modifiant le décret n° 2020-1571 du 11 décembre 2020 portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une aide publique pour les secteurs sportifs professionnels touchés par la Covid-19

Résumé. Le décret crée une aide de l'État pour aider les clubs sportifs professionnels à compenser leurs pertes de revenus dues aux restrictions liées à la Covid-19.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu le décret n° 2020-1571 du 11 décembre 2020 (Aide financière pour les clubs sportifs touchés par le Covid-19) modifié portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes du sport professionnel en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Décrète :

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Création d'une aide pour les pertes de recettes du secteur sportif professionnel

Résumé. Une aide de l'État est créée pour compenser partiellement les pertes de recettes des secteurs sportifs professionnels dues aux restrictions liées à la Covid-19.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 novembre 2021

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Charge des ministres

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports doivent appliquer ce décret.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu

En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2021

Décret n°2021-1464 du 8 novembre 2021
Article 1
Article 2