JORF n°0262 du 10 novembre 2021

Arrêté du 27 octobre 2021

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre des solidarités et de la santé en date du 27 octobre 2021 :
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Ascodocpsy » est approuvée.
La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, peut être consultée sur le site www.ascodocpsy.org.