Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des bureaux annexes d'une étude notariale
Résumé Un bureau de notaires à Saint-Jean-d'Assé est fermé et un nouveau est ouvert à Sainte-Jamme-sur-Sarthe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2021 :
Le bureau annexe de Saint-Jean-d'Assé (Sarthe) que la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric RELANGE, Claire TESSIER, Estelle BOITTIN et Tristan BOITTIN, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe), avait été autorisée à ouvrir par arrêté en date du 23 juillet 2012, est supprimé.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric RELANGE, Claire TESSIER, Estelle BOITTIN et Tristan BOITTIN, notaires associés » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe).
1 version