JORF n°0233 du 6 octobre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2021-1292 du 4 octobre 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération en matière d'environnement et de changements climatiques (1)
- Décret n° 2021-1293 du 4 octobre 2021 portant publication de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre Etats membres de l'Union européenne (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 5 mai 2020 (1)
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 23 septembre 2021 portant abrogation de l'arrêté du 11 février 2019 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations
- Arrêté du 23 septembre 2021 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations
- Arrêté du 23 septembre 2021 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Allenjoie (Doubs)
- Arrêté du 27 septembre 2021 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
- Arrêté du 27 septembre 2021 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
- Arrêté du 1er octobre 2021 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2022
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
- Décision du 1er octobre 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 23 septembre 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
- Arrêté du 23 septembre 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
- Ministère de la justice
- Ministère de la mer
- Arrêté du 22 septembre 2021 portant extension de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
- Arrêté du 22 septembre 2021 portant extension de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Branche des personnels navigants d'exécution des entreprises de transport et services maritimes
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décision du 23 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
- Décision du 23 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Premier ministre
- Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 1er octobre 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme SOLERE (Véronique)
- Décret du 5 octobre 2021 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 15 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 octobre 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination du chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères - M. FERRIOL (Gabriel)
- Arrêté du 5 octobre 2021 relatif à la composition du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 4 octobre 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Brunei Darussalam - M. REGNAULD-FABRE (Bernard)
- Décret du 4 octobre 2021 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigéria - Mme BLATMANN (Emmanuelle)
- Décret du 5 octobre 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi - M. BLIN (Jérémie)
- Ministère de la transition écologique
- Ministère des armées
- Décret du 4 octobre 2021 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Arrêté du 23 septembre 2021 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Chantiers de l'Atlantique
- Arrêté du 27 septembre 2021 portant cessation de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Les Forges de Tarbes
- Arrêté du 29 septembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 29 septembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 4 octobre 2021 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme WILS-MOREL (Christine)
- Décret du 5 octobre 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. POUËSSEL (Pierre)
- Arrêté du 14 septembre 2021 portant admission à la retraite (sous-préfets)
- Arrêté du 14 septembre 2021 portant admission à la retraite (sous-préfets)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret du 4 octobre 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de France compétences - M. DEHEUNYNCK (Pierre)
- Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
- Ministère de la justice
- Décret du 4 octobre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme HALLER (Anne-Elisabeth)
- Décret du 4 octobre 2021 portant détachement (magistrature) - Mme DUBROCARD (Michèle)
- Décret du 4 octobre 2021 portant détachement (magistrature) - M. MENECEUR (Yannick)
- Décret du 4 octobre 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature) - M. GANIVET (Fabien)
- Décret du 4 octobre 2021 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 4 octobre 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature) - M. KEIME-ROBERT-HOUDIN (Bernard)
- Décret du 4 octobre 2021 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 23 septembre 2021 modifiant un arrêté en date du 8 septembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 septembre 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Premier ministre
- Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère des solidarités et de la santé
- Conventions collectives
- Ministère de la mer
- Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et de la convention collective nationale de la coopération maritime
- Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et de la convention collective nationale de la coopération maritime
- Cour de discipline budgétaire et financière
- Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-1005 du 1er septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
- Décision n° 2021-1006 du 1er septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
- Décision n° 2021-1007 du 1er septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz
- Décision n° 2021-CA-03 du 7 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Résonance pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest Seine-Maritime
- Décision n° 2021-CA-05 du 7 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM
- Décision n° 2021-CA-06 du 17 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association R2R pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Rouen
- Informations parlementaires
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- Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie B
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