JORF n° 0233 du 6 octobre 2021

Décret n° 2021-1292 du 4 octobre 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération en matière d'environnement et de changements climatiques (1)

Décret n° 2021-1293 du 4 octobre 2021 portant publication de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre Etats membres de l'Union européenne (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 5 mai 2020 (1)

Arrêté du 23 septembre 2021 portant abrogation de l'arrêté du 11 février 2019 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations

Arrêté du 23 septembre 2021 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations

Arrêté du 23 septembre 2021 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Allenjoie (Doubs)

Arrêté du 27 septembre 2021 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »

Arrêté du 27 septembre 2021 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »

Arrêté du 30 septembre 2021 précisant la liste des données traitées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » et les accès à ces données

Décret n° 2021-1295 du 5 octobre 2021 instituant une aide exceptionnelle en faveur des personnes physiques et morales de droit privé encadrant des activités sportives et particulièrement affectées par la fermeture des remontées mécaniques dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 30 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Arrêté du 1er octobre 2021 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2022

Arrêté du 4 octobre 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 4 octobre 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décision du 1er octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)

Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie

Décision du 1er octobre 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 23 septembre 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

Arrêté du 23 septembre 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Arrêté du 30 septembre 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle (session 2022)

Arrêté du 22 septembre 2021 portant extension de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

Arrêté du 22 septembre 2021 portant extension de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Branche des personnels navigants d'exécution des entreprises de transport et services maritimes

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et de la convention collective nationale de la coopération maritime

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et de la convention collective nationale de la coopération maritime

Décision du 23 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

Décision du 23 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)

Décret n° 2021-1294 du 5 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-486 du 20 avril 2021 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Arrêté du 29 septembre 2021 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances)

Décret du 1er octobre 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme SOLERE (Véronique)

Décret du 5 octobre 2021 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 15 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 5 octobre 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination du chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères - M. FERRIOL (Gabriel)

Arrêté du 5 octobre 2021 relatif à la composition du comité éthique et scientifique chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

Arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Décret du 4 octobre 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Brunei Darussalam - M. REGNAULD-FABRE (Bernard)

Décret du 4 octobre 2021 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigéria - Mme BLATMANN (Emmanuelle)

Décret du 5 octobre 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi - M. BLIN (Jérémie)

Arrêté du 29 septembre 2021 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Marseille

Décret du 4 octobre 2021 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 23 septembre 2021 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Chantiers de l'Atlantique

Arrêté du 27 septembre 2021 portant cessation de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Les Forges de Tarbes

Arrêté du 29 septembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 29 septembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 4 octobre 2021 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme WILS-MOREL (Christine)

Décret du 5 octobre 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. POUËSSEL (Pierre)

Arrêté du 14 septembre 2021 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Arrêté du 14 septembre 2021 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Décret du 4 octobre 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de France compétences - M. DEHEUNYNCK (Pierre)

Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion

Décret du 4 octobre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme HALLER (Anne-Elisabeth)

Décret du 4 octobre 2021 portant détachement (magistrature) - Mme DUBROCARD (Michèle)

Décret du 4 octobre 2021 portant détachement (magistrature) - M. MENECEUR (Yannick)

Décret du 4 octobre 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature) - M. GANIVET (Fabien)

Décret du 4 octobre 2021 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 4 octobre 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature) - M. KEIME-ROBERT-HOUDIN (Bernard)

Décret du 4 octobre 2021 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 23 septembre 2021 modifiant un arrêté en date du 8 septembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 4 octobre 2021 portant nomination d'un membre de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie