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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret de détachement d'un magistrat auprès du Conseil de l'Europe
Résumé M. Yannick MENECEUR est envoyé au Conseil de l'Europe pour un poste important.
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 31 août 2021, M. Yannick MENECEUR, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du Conseil de l'Europe, afin d'exercer les fonctions de chef de la division centrale de la direction générale des droits de l'Homme, à compter du 1er octobre 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.
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