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Décret n°2021-1294 du 5 octobre 2021

modifiant le décret n° 2021-486 du 20 avril 2021 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du ministre de l'agriculture

Résumé. Le décret ajoute deux sociétés à la liste des actes dont le ministre de l'agriculture ne s'occupe pas et demande au ministre de veiller à son application.

Le Premier ministre,

Sur la proposition du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) ;

Vu le décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 (Décret relatif aux missions du ministre de l'agriculture) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu le décret n° 2021-486 du 20 avril 2021 (Transfert temporaire de compétences du ministre de l'Agriculture au Premier ministre) modifié pris en application de l'article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres,

Décrète :

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Ajout de sociétés à la liste des actes exclus du ministre de l'agriculture

Résumé. Le décret ajoute deux sociétés à la liste des actes dont le ministre de l'agriculture ne s'occupe pas.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 octobre 2021

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le jeudi 7 octobre 2021

Décret n°2021-1294 du 5 octobre 2021
Article 1
Article 2