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Arrêté du 23 septembre 2021

fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation d'un nouveau contrat pour les transitions professionnelles des travailleurs handicapés

Résumé. Un nouvel arrêté permet à certaines entreprises de tester un nouveau type de contrat pour aider les travailleurs handicapés à changer de carrière.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment son article 78 (Expérimentation de contrats à durée déterminée pour les travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 (Expérimentation de contrats temporaires pour les travailleurs handicapés) relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;

Vu l'arrêté du 14 février 2020 (Création d'un nouveau CDD Tremplin) portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin » ;

Vu l'arrêté du 3 août 2021 (Expérimentation de contrats CDD pour la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés) fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminée) ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 21 septembre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 octobre 2021

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Expérimentation de l'accompagnement des transitions professionnelles

Résumé. L'article mentionne les entreprises qui testeront un nouveau contrat pour aider les changements de carrière.

Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 octobre 2021

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Liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation

Résumé. Cet article ajoute une liste d'entreprises habilitées par date, en plus de celles d'un autre arrêté

L'annexe du présent arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 3 août 2021 susvisé (Expérimentation de contrats CDD pour la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés).

En vigueur depuis le 7 octobre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié officiellement dans un journal.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté met à jour une ancienne règle administrative.

Fait le 23 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Masi

En vigueur depuis le jeudi 7 octobre 2021

Arrêté du 23 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe