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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire associé et remplacement d'un notaire à Pleslin-Trigavou
Résumé Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires, et il devient un associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2021 :
La démission de M. LOUAIL (Sylvain, Gilles, André, Roger), notaire à la résidence de Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « Sylvain LOUAIL Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. LOUAIL (Sylvain, Gilles, André, Roger).
M. LOUAIL (Sylvain, Gilles, André, Roger) est nommé notaire associé.
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