JORF n°0233 du 6 octobre 2021

Décret du 5 octobre 2021

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un député pour une mission temporaire sur le développement de la filière du vélo

Résumé Le député M. Guillaume GOUFFIER-CHA va aider à faire grandir l'industrie du vélo

M. Guillaume GOUFFIER-CHA, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet « le développement de la filière du vélo ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Ce décret sera publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2021.

Jean Castex