JORF n°0209 du 8 septembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 24 août 2021 portant adaptation provisoire des modalités d'organisation générale de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects de la soixante-quatorzième session en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de la covid-19
- Arrêté du 26 août 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de GRANVILMER, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 2 septembre 2021 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social aux sociétés Karavel SAS et Fram SAS
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 6 septembre 2021 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
- Décret du 6 septembre 2021 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 24 août 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien(e) (session 2022) pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur organisés par le centre de gestion du Var
- Arrêté du 31 août 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie de technicien principal de 2e classe, spécialité « réseaux, voirie et infrastructures », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude (session 2022)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 septembre 2021 portant modification de l'article A. 43-6 du code de procédure pénale
- Arrêté du 7 septembre 2021 portant modification de l'article A. 43-6-1 du code de procédure pénale
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1155 du 6 septembre 2021 relatif à l'aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en application de l'article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Arrêté du 26 août 2021 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 6 septembre 2021 portant modification des conditions d'inscription des systèmes d'implants cochléaires des sociétés Advanced Bionics, Cochlear France, MED-EL Elektromedizinische Geräte GmbH et Neurelec inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Ministère de la mer
- Arrêté du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 219)
- Arrêté du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales
- Décision du 2 septembre 2021 modifiant la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 26 août 2021 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration)
- Arrêté du 26 août 2021 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 26 août 2021 portant admission à la retraite, sur demande (attachés principaux d'administration)
- Arrêté du 26 août 2021 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché d'administration hors classe
- Arrêté du 31 août 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 31 août 2021 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 6 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 août 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 août 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 août 2021 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 août 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 août 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 août 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2021 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2021 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Arrêté du 31 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
- Arrêté du 31 août 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère des armées
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-897 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-788 du 8 juillet 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2021-898 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2018-467 du 13 juin 2018 autorisant la SARL Jazz France à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2021-899 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2014-516 du 22 octobre 2014 autorisant la SARL Jazz France à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2021-900 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2018-470 du 13 juin 2018 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG
- Décision n° 2021-902 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2021-456 du 28 avril 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
- Décision n° 2021-903 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2013-671 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
- Décision n° 2021-904 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
- Décision n° 2021-905 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2020-351 du 10 juin 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
- Décision n° 2021-906 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
- Décision n° 2021-907 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2018-465 du 13 juin 2018 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
- Décision n° 2021-908 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Montpellier Contacts Radio Clapas à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Clapas dans la zone Montpellier local
- Décision n° 2021-910 du 28 juillet 2021 autorisant l'Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Montpellier (ADOREM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Montpellier dans la zone Montpellier local
- Décision n° 2021-911 du 28 juillet 2021 autorisant l'Association protestante de radio-télévision à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FM Plus dans la zone Montpellier local
- Décision n° 2021-912 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Radio Aviva -AMDCJLR à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Aviva dans la zone Montpellier local
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer du Nord)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Annonces