JORF n° 0209 du 8 septembre 2021

Décision du 3 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décret n° 2021-1157 du 6 septembre 2021 relatif à l'obligation de transmission d'informations pour les livraisons de logements locatifs intermédiaires définis à l'article 279-0 bis A du code général des impôts, en application des articles L. 302-16-1 et L. 302-16-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 24 août 2021 portant adaptation provisoire des modalités d'organisation générale de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects de la soixante-quatorzième session en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de la covid-19

Arrêté du 26 août 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de GRANVILMER, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 2 septembre 2021 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social aux sociétés Karavel SAS et Fram SAS

Décret n° 2021-1158 du 6 septembre 2021 portant création d'un poste comptable spécialisé chargé des opérations de l'attaché de défense à Washington (Etats-Unis)

Décision du 6 septembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret du 6 septembre 2021 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Décret du 6 septembre 2021 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Décision du 1er septembre 2021 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes

Arrêté du 24 août 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien(e) (session 2022) pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur organisés par le centre de gestion du Var

Arrêté du 31 août 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie de technicien principal de 2e classe, spécialité « réseaux, voirie et infrastructures », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude (session 2022)

Arrêté du 7 septembre 2021 portant modification de l'article A. 43-6 du code de procédure pénale

Arrêté du 7 septembre 2021 portant modification de l'article A. 43-6-1 du code de procédure pénale

Arrêté du 6 septembre 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2021-1155 du 6 septembre 2021 relatif à l'aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en application de l'article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

Arrêté du 26 août 2021 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 6 septembre 2021 portant modification des conditions d'inscription des systèmes d'implants cochléaires des sociétés Advanced Bionics, Cochlear France, MED-EL Elektromedizinische Geräte GmbH et Neurelec inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 219)

Arrêté du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227)

Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine

Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales

Décision du 2 septembre 2021 modifiant la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Arrêté du 27 août 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 30 août 2021 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 26 août 2021 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration)

Arrêté du 26 août 2021 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 26 août 2021 portant admission à la retraite, sur demande (attachés principaux d'administration)

Arrêté du 26 août 2021 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché d'administration hors classe

Arrêté du 31 août 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 31 août 2021 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 6 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 septembre 2021 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

Arrêté du 26 août 2021 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Décret du 6 septembre 2021 portant titularisation d'une préfète - Mme MIALOT (Anne-Claire)

Arrêté du 27 août 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2021 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2021 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2021 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 septembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Décret du 6 septembre 2021 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences

Arrêté du 31 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 31 août 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques