JORF n°0209 du 8 septembre 2021

Arrêté du 30 août 2021

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 5 mai 2021 et du 7 juillet 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Un règlement de 1987 est mis à jour.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification d'articles de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Un nouvel arrêté change des règles spécifiques et en ajoute de nouvelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 226-2.01, Art. 226-3.29, Art. 226-6.02, Art. 226-7.10, Art. 226-7.11, Art. 226-7.12, Art. 226-9.01 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 226-4.14 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 226-7.09 bis > >

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1 créé

7 modifiés

1 abrogé

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Article 3

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Modification d'un article de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Cet article modifie des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 227-10.01 > >

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1 modifié

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Article 4

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé La ministre de la mer doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des affaires maritimes,

C. Lenormand