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Arrêté du 30 août 2021

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de sécurité pour les navires de pêche

Résumé. Un arrêté de 2021 met à jour les règles pour les navires de pêche, notamment en exigeant des dispositifs pour sauver une personne tombée à la mer et en modifiant les conditions d'embarquement des passagers.

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 5 mai 2021 et du 7 juillet 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 septembre 2021

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Modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. Un règlement de 1987 est mis à jour.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Obligation d'un dispositif de sauvetage pour les navires de pêche) à 3 (Modification des règles d'embarquement pour le pescatourisme) du présent arrêté.

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Obligation d'un dispositif de sauvetage pour les navires de pêche

Résumé. Les navires de pêche entre 12 et 24 mètres doivent désormais avoir un dispositif pour récupérer une personne tombée à la mer, comme une échelle ou un harnais.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'embarquement pour le pescatourisme

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour l'embarquement de passagers dans le cadre du pescatourisme, en précisant les conditions et les exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 septembre 2021

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. La ministre de la mer doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des affaires maritimes,

C. Lenormand

En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2021

Arrêté du 30 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4