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La ministre de la mer,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 5 mai 2021 et du 7 juillet 2021,
Arrête :
Créé le 9 septembre 2021
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.01, Art. 226-3.29, Art. 226-6.02, Art. 226-7.10, Art. 226-7.11, Art. 226-7.12, Art. 226-9.01
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-4.14
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-7.09 bis
1 version
1 créé
7 modifiés
1 abrogé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-10.01
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 9 septembre 2021
La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 août 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des affaires maritimes,
C. Lenormand
En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2021