JORF n°0209 du 8 septembre 2021

Arrêté du 7 septembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de conseiller formation

Résumé M. Philippe MORLAT quitte son poste de conseiller le 9 septembre 2021.

Il est mis fin, à compter du 9 septembre 2021, aux fonctions de M. Philippe MORLAT, conseiller formation, recherche et sujets hospitalo-universitaires au cabinet du ministre des solidarités et de la santé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 septembre 2021.

Olivier Véran