JORF n°0209 du 8 septembre 2021

Arrêté du 6 septembre 2021

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Prorogation de l'insaisissabilité de biens culturels prêtés au Centre Pompidou

Résumé Les œuvres de Charles Ray au Centre Pompidou sont protégées contre la saisie jusqu'au 21 juillet 2022.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 6 septembre 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 3 août 2021 (NOR : MICC2121505A), publié au Journal officiel du 8 août 2021, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels de Charles RAY (1953) appartenant aux institutions suivantes :

- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Museum Glenstone, Potomac, MD, Etats-Unis ;
- The Museum of Contemporary Art, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- Orange County Museum of Art, Santa Ana, CA, Etats-Unis ;
- The Broad Art Foundation, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- Walker Art Center Minneapolis Sculpture Garden, Minneapolis, MN, Etats-Unis ;
- Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « CHARLES RAY » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne à Paris du 16 février au 20 juin 2022, sont prorogées jusqu'au 21 juillet 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifié portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.