JORF n°0209 du 8 septembre 2021

Décision du 2 septembre 2021

Le directeur général de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 15 avril 2021 portant organisation de la direction générale de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une attachée d'administration

Résumé Mme Stéphanie Florentin peut désormais signer des documents pour gérer les dépenses de son bureau.

A l'article 7 de la décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation), il est ajouté un point 5 ainsi rédigé :
« 5. Mme Stéphanie Florentin, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'exécution de la dépense. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 septembre 2021.

B. Ferreira