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Arrêté du 30 août 2021

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 219)

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Modification des règles de navigation et d'équipement des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les navires, notamment pour clarifier leurs catégories et simplifier leur équipement radio.

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 3 mars 2021 et du 5 mai 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 septembre 2021

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Modification d'un règlement annexé

Résumé. Un nouveau décret modifie un règlement ancien.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des définitions des navires) à 3 (Simplification des exigences d'équipement radio pour les navires) du présent arrêté.

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Modification des définitions des navires

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des différents types de navires pour clarifier et préciser les catégories de navigation, notamment pour la quatrième catégorie concernant les eaux abritées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des exigences d'équipement radio pour les navires

Résumé. Les règles d'équipement radio des navires de pêche et de charge sont simplifiées, notamment pour les petits navires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 septembre 2021

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Exécution de l'arrêté par la ministre de la mer

Résumé. La ministre de la mer doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et annoncé officiellement.

La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des affaires maritimes,

C. Lenormand

En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2021

Arrêté du 30 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4