JORF n°0209 du 8 septembre 2021

Arrêté du 30 août 2021

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 3 mars 2021 et du 5 mai 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un règlement annexé

Résumé Un nouveau décret modifie un règlement ancien.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Des changements ont été apportés à deux articles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 110.2, Art. 110.11 > >

1 version

2 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 219-14, 219-17, 219-18 et 219-22 de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé L'arrêté du 30 août 2021 met à jour quatre articles d'un autre arrêté pour les adapter aux lois actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 219-14, Art. 219-17, Art. 219-18, Art. 219-22 > >

1 version

4 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la ministre de la mer

Résumé La ministre de la mer doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et annoncé officiellement.

La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des affaires maritimes,

C. Lenormand