JORF n° 0205 du 3 septembre 2021

Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse

Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein de la direction de la mer et du littoral de Corse

Décret n° 2021-1142 du 2 septembre 2021 relatif aux données collectées par les observatoires locaux des loyers

Décret n° 2021-1143 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole de Lyon sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Décret n° 2021-1144 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole Montpellier Méditerranée Métropole sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Décret n° 2021-1145 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole Bordeaux Métropole sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Décret n° 2021-1141 du 1er septembre 2021 fixant les modalités d'application de l'article 362 du code général des impôts et modifiant l'annexe II à ce code en ce qui concerne le régime contingentaire applicable aux rhums et tafias traditionnels

Arrêté du 31 août 2021 relatif aux comptables de la direction générale des finances publiques chargés du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires

Arrêté du 31 août 2021 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2021 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication)

Décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

Décision du 30 août 2021 portant délégation de signature en matière d'exercice des droits d'accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 30 août 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Arrêté du 30 août 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décision n° 2021-27 du 23 août 2021 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

Décret du 1er septembre 2021 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

Arrêté du 1er septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 août 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

Arrêté du 30 août 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 août 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 août 2021 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

Arrêté du 1er septembre 2021 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

Arrêté du 29 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 29 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 29 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 5 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 10 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 10 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 10 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 10 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 1er septembre 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 16 août 2021 portant renouvellement de mandats d'assesseurs titulaire et suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 16 août 2021 portant renouvellement de mandats d'assesseurs titulaires et suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 25 août 2021 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2021 portant retrait de l'arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant publication de la liste des candidats autorisés à concourir pour l'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l'année 2021

Arrêté du 1er septembre 2021 portant nomination du directeur du département du musée national d'Art moderne - centre de création industrielle au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Arrêté du 31 août 2021 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à poursuivre leur deuxième période probatoire de formation et prononçant leur lieu de pré-affectation (promotion d'automne 2020 - entrée en formation le 1er mars 2021)

Arrêté du 25 août 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Arrêté du 25 août 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Arrêté du 30 août 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 30 août 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie