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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un Commissaire du Gouvernement à la Commission d'accès aux documents administratifs
Résumé Mme Céline ROUX remplace M. Stéphane Eustache comme commissaire auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Par décret en date du 1er septembre 2021, Mme Céline ROUX, chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs en remplacement de M. Stéphane EUSTACHE.
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