JORF n°0205 du 3 septembre 2021

Décision du 1er septembre 2021

Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2018 modifié portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Certains responsables peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de brigade aérienne Michel Simonin, directeur général adjoint du numérique et des systèmes d'information et de communication, dans la limite des attributions de la direction.
  2. M. le colonel Patrice Bellon, chargé de la sous-direction de la gouvernance du numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  3. M. Olivier Ganis, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de la transformation numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  4. M. le colonel William Dupuy, chargé de la sous-direction de la sécurité numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  5. M. le colonel Laurent Chapelle, officier général chargé des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences.
  6. M. le colonel Jean-Claude Di Fazio, chef du bureau de la gouvernance des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences, dans la limite des attributions du bureau.

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er septembre 2021.

N. Fournier