Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de mandats d'assesseurs à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Résumé Trois mandats de représentants des salariés à la Cour nationale de l'incapacité ont été renouvelés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2021, les mandats de MM. NESTOUR (Patrick) et TALLEU (Henri), en qualité d'assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, sont renouvelés à compter du 4 septembre 2021.
Le mandat de M. LANNOYE (Jean-Pierre), en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, est renouvelé, à compter du 4 septembre 2021.
1 version