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Arrêté du 23 août 2021

modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

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Modification des règles de protection des monuments historiques

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour protéger les monuments historiques.

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 17 septembre

Résumé. L'arrêté du 17 septembre 2003 est modifié par l'arrêté du 23 août 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 17 septembre 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 4 septembre 2021

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des patrimoines et de l'architecture

Résumé. Le directeur des monuments et de l'architecture doit faire appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des musées de France,

A.-S. Rolland

En vigueur depuis le samedi 4 septembre 2021

Arrêté du 23 août 2021
Article 1
Article 2