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Modification de l'arrêté du 17 septembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 4 septembre 2021
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 août 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des musées de France,
A.-S. Rolland