JORF n°0205 du 3 septembre 2021

Arrêté du 23 août 2021

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2003

Résumé Cet article change une règle d'un arrêté de 2003.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 2003 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général des patrimoines et de l'architecture

Résumé Le directeur des monuments et de l'architecture doit faire appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des musées de France,

A.-S. Rolland