JORF n°0205 du 3 septembre 2021

Arrêté du 1er septembre 2021

La ministre de la transition écologique, la ministre de la mer, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification de l'emploi de directeur de la mer et du littoral de Corse

Résumé Il s'agit de préciser la place de directeur de la mer et du littoral de Corse.

Le classement de l'emploi de directeur de la mer et du littoral de Corse, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un adjoint au directeur régional et interdépartemental de la mer et du littoral de Corse

Résumé Le directeur de la mer en Corse a un adjoint pour l'aider.

Le directeur régional et interdépartemental de la mer et du littoral de Corse dispose d'un adjoint.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement de l'emploi de directeur adjoint de la mer et du littoral de Corse

Résumé Le directeur adjoint de la mer et du littoral de Corse est dans le Groupe IV.

Le classement de l'emploi de directeur adjoint de la mer et du littoral de Corse, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV.

1 version

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé Il faut attendre le 1er octobre 2021 pour que cet arrêté soit appliqué.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2021.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er septembre 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service du pilotage de politiques des ressources humaines,

N. De Saussure

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous- direction de la direction du budget,

L. Pichard