JORF n°0131 du 8 juin 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 31 mai 2021 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne)
- Arrêté du 3 juin 2021 fixant les conditions de conversion de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés en qualification conforme au règlement (UE) n° 1178/2011
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au référentiel « Identifiant national de santé »
- Arrêté du 3 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 juin 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 juin 2021 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
- Arrêté du 4 juin 2021 portant inscription du moniteur cardiaque implantable avec télésurveillance BIOMONITOR IIIm de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 juin 2021 portant inscription du renfort périphérique pour stomie VARIMATE des laboratoires CONVATEC au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 juin 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 4 juin 2021 portant inscription de l'implant mammaire rond, lisse, prérempli de gel de silicone PERLE de la société EUROSILICONE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 juin 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 4 juin 2021 portant inscription du cathéter d'accès distal utilisé dans un système de thrombo-aspiration AXS VECTA de la société STRYKER France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 juin 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 4 juin 2021 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR ADVANCE de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 juin 2021 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2020 des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
- Arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
- Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 7 juin 2021 portant report du calendrier des épreuves et modifiant les conditions d'organisation des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Industrie
- Décret du 7 juin 2021 accordant à la Compagnie Minière de Boulanger la prolongation de la concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses, dite « Concession n° 6 » (Guyane), et réduisant la superficie de cette concession
- Décret du 7 juin 2021 accordant à la Compagnie Minière de Boulanger la prolongation de la concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses, dite « Concession n° 32 » (Guyane) et réduisant la superficie de cette concession
- Décret du 7 juin 2021 accordant à la Compagnie Minière de Boulanger la prolongation de la concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses, dite « Concession n° 86 » (Guyane), et réduisant la superficie de cette concession
- Décret du 7 juin 2021 accordant à la Compagnie Minière de Boulanger la prolongation de la concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses, dite « Concession n° 651 » (Guyane), et réduisant la superficie de cette concession
- Arrêté du 25 mai 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société FITNESSEA GROUP fragilisée par la crise du covid-19
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 mai 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juin 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
- Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'accords territoriaux (Bourgogne et Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-610 du 2 juin 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société M6 Génération pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service à vocation nationale dénommé 6Ter
- Décision n° 2021-611 du 2 juin 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Chérie HD pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service à vocation nationale dénommé Chérie 25
- Décision n° 2021-612 du 2 juin 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société L'Equipe 24/24 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service à vocation nationale dénommé L'Equipe
- Décision n° 2021-613 du 2 juin 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société RMC Découverte pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service à vocation nationale dénommé RMC Découverte
- Décision n° 2021-614 du 2 juin 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Diversité TV France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service à vocation nationale dénommé RMC Story
- Décision n° 2021-615 du 2 juin 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TF1 Séries Films pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service à vocation nationale dénommé TF1 Séries Films
- Résultat de délibération du 2 juin 2021 relatif aux auditions publiques des sociétés éditrices des services de télévision à vocation nationale TF1 Séries Films, l'Equipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte, et Chérie 25 dans le cadre des procédures de reconduction de leur autorisation hors appel aux candidatures
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de l'Aisne)
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du renfort périphérique pour stomie VARIMATE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des moniteurs cardiaques implantables BIOMONITOR III et BIOMONITOR IIIm visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'implant mammaire PERLE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du cathéter d'accès distal utilisé dans un système de thrombo-aspiration AXS VECTA visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR ADVANCE visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de la mer
- Annonces