JORF n°0131 du 8 juin 2021

Arrêté du 31 mai 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2016 relatif au titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 décembre 2020,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision et enregistrement du titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique

Résumé La qualification de monteur câbleur en aéronautique est mise à jour et enregistrée pour deux ans.

Le titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de deux ans à compter du 30 avril 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255s (code NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels

Résumé Les guides des compétences et évaluations sont en ligne sur le site du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique

Résumé Pour être monteur câbleur en aéronautique, il faut maîtriser trois compétences et obtenir trois certificats.

Le titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Câbler des ensembles électriques aéronautiques ;
2° Intégrer des ensembles électriques sur aéronefs ;
3° Modifier un ensemble électrique sur aéronefs.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Abrogation des articles 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 12 mars 2021

Résumé Les articles 1, 2, 3 et 4 d'un ancien arrêté sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mars 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

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5 abrogés

Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol