Section suivante

Annexe

JORF n°0131 du 8 juin 2021

Arrêté du 3 juin 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5121-12-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-17-2-1 ;

Vu la recommandation temporaire d'utilisation (RTU) de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé en date du 2 janvier 2021 relative à l'utilisation de la spécialité NAMUSCLA® ;

Vu la recommandation de la Haute Autorité de santé en date du 24 mars 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge d'une spécialité pharmaceutique pour une durée de trois ans

Résumé Un médicament spécifique sera remboursé par la sécurité sociale pendant trois ans pour un usage précis.

En application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et dans le cadre de la recommandation temporaire d'utilisation dont elle fait l'objet, la spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge, pour une durée de trois ans, dans l'indication mentionnée dans ladite annexe.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescription hospitalière et surveillance particulière pour une spécialité pharmaceutique

Résumé Ce médicament doit être prescrit par un hôpital et surveillé tout le temps du traitement.

La spécialité pharmaceutique dans l'indication mentionnés en annexe du présent arrêté est soumise à prescription hospitalière et nécessitant une surveillance particulière pendant toute la durée du traitement.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de suivi des patients pour les spécialités pharmaceutiques

Résumé Les entreprises doivent surveiller les patients qui prennent certains médicaments.

L'entreprise exploitant la spécialité pharmaceutique figurant en annexe est tenue de mettre en place le suivi des patients selon les modalités prévues dans le protocole mentionné à l'article R. 5121-76-1 du code de la santé publique.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 3 juin 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune