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Arrêté du 7 juin 2021

identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Abrogé1 août 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) et L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 (Validation des mesures de sortie de crise sanitaire) du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique (Comité scientifique en cas d'urgence sanitaire) en date du 22 avril 2021 ;

Considérant que, par un avis en date du 22 avril 2021, le conseil de scientifiques a considéré que les mesures de quarantaine ou d'isolement sont de nature à réduire le risque d'introduction du virus et de nouveaux variants en provenance de certains pays ; que le décret du 1er juin 2021 prévoit le maintien de ce dispositif, y compris pour les décisions individuelles prises en application des textes antérieurs ; qu'il y a lieu de confirmer les zones en provenance desquelles ces mesures sont applicables,

Arrête :

Abrogé1 août 2022

Créé le 9 juin 2021 · Abrogé le 1 août 2022

Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :
1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

  • les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;
  • l'Afrique du Sud ;

  • l'Albanie ;
  • l'Angola ;

  • Antigua-et-Barbuda ;
  • l'Arabie saoudite ;

  • Aruba ;
  • l'Argentine ;

  • l'Azerbaïdjan ;
  • les Bahamas ;
  • Bahreïn ;
  • le Bangladesh ;

  • la Barbade ;
  • le Belize ;
  • le Bénin ;
  • le Bhoutan ;
  • la Birmanie ;
  • la Bolivie ;

  • Bonaire, Saint-Eustache et Saba ;
  • la Bosnie-Herzégovine ;
  • le Botswana ;
  • le Brésil ;
  • le Burkina Faso ;
  • le Burundi ;
  • le Cap Vert ;
  • le Cambodge ;
  • le Cameroun ;
  • le Canada ;

  • le Chili ;
  • la Colombie ;
  • les Comores ;
  • le Congo ;
  • la Corée du Sud ;

  • le Costa Rica ;
  • la Côte d'Ivoire ;
  • Cuba ;

  • le Curaçao ;
  • Djibouti ;
  • l'Egypte ;
  • les Emirats arabes unis ;
  • l'Equateur ;
  • l'Eswatini ;
  • les Etats-Unis ;
  • l'Ethiopie ;
  • le Gabon ;

  • la Gambie ;
  • le Ghana ;

  • Grenade ;
  • le Groenland ;
  • le Guatemala ;
  • la Guinée ;
  • la Guinée équatoriale ;
  • la Guinée Bissau ;
  • le Honduras ;
  • Hong-Kong ;

  • les Iles Féroé ;
  • les Iles Fidji ;
  • l'Ile Maurice ;

  • les Iles Salomon ;
  • les Iles Samoa ;

  • les Iles Turques-et-Caïques ;
  • les Iles Vierges britanniques ;
  • les Iles Vierges des Etats-Unis ;
  • l'Inde ;
  • l'Indonésie ;
  • l'Irak ;
  • la Jamaïque ;
  • le Japon ;

  • la Jordanie ;
  • le Kazakhstan ;
  • le Kenya ;

  • Kiribati ;
  • le Kosovo ;
  • le Koweït ;
  • le Laos ;
  • le Lesotho ;

  • le Liban ;
  • le Liberia ;
  • la Macédoine du Nord ;
  • Madagascar ;

  • la Malaisie ;
  • le Malawi ;

  • les Maldives ;
  • le Maroc ;
  • la Mauritanie ;

  • le Mexique ;
  • la Moldavie ;
  • la Mongolie ;
  • le Monténégro ;
  • Montserrat ;
  • le Mozambique ;
  • la Namibie ;
  • le Népal ;
  • le Nicaragua ;
  • le Niger ;
  • le Nigeria ;
  • la Nouvelle-Zélande ;
  • Oman ;
  • l'Ouganda ;
  • le Pakistan ;
  • le Panama ;

  • la Papouasie-Nouvelle-Guinée ;
  • le Paraguay ;
  • le Pérou ;
  • les Philippines ;

  • Porto Rico ;
  • le Qatar ;
  • la République démocratique du Congo ;

- la République dominicaine ;

  • le Royaume-Uni ;
  • le Rwanda ;
  • Saint-Christophe-et-Niévès ;

  • Sainte Lucie ;
  • Saint-Vincent-et-les-Grenadines ;
  • le Salvador ;

  • Sao Tomé-et-Principe ;
  • le Sénégal ;

  • la Serbie ;
  • les Seychelles ;
  • le Soudan ;
  • le Soudan du Sud ;
  • le Sri Lanka ;
  • Taïwan ;
  • la Tanzanie ;
  • le Tchad ;
  • le Timor oriental ;
  • le Togo ;

  • Trinité-et-Tobago ;
  • la Tunisie ;

  • la Turquie ;
  • l'Ukraine ;
  • l'Uruguay ;
  • le Vanuatu ;
  • le Venezuela ;
  • le Vietnam ;
  • la Zambie ;
  • le Zimbabwe.

2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;
3° Dans la zone rouge, caractérisée par une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire.

Abrogé1 août 2022

Créé le 9 juin 2021 · Abrogé le 1 août 2022

Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave), y compris en tant que l'article L. 3131-1 de ce même code (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) et la loi du 31 mai 2021 susvisée (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) y renvoient, constituent une zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 l'ensemble des pays du monde à l'exception, pour la France, des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution autres que la Guyane.
Les personnes susceptibles d'être affectées par le virus arrivant sur le territoire hexagonal, en Corse ou dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution en provenance d'une telle zone, ainsi que celles ayant fait l'objet d'un test ou examen de dépistage concluant à une contamination par la covid-19, peuvent faire l'objet de mesures individuelles ayant pour objet leur mise en quarantaine ou leur placement et maintien en isolement, prononcées dans les conditions prévues au titre 3 du décret du 1er juin 2021 susvisé (Organisation et interdiction de rassemblements publics en période de crise sanitaire).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de trois articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 10 juillet 2020 perd ses articles 1, 1-1 et 3.

A abrogé les dispositions suivantes :

Fait le 7 juin 2021.

Olivier Véran

En vigueur du mercredi 9 juin 2021 au dimanche 31 juillet 2022

Arrêté du 7 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4