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Arrêté du 7 juin 2021

Abrogé1 août 2022

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-15 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date du 22 avril 2021 ;

Considérant que, par un avis en date du 22 avril 2021, le conseil de scientifiques a considéré que les mesures de quarantaine ou d'isolement sont de nature à réduire le risque d'introduction du virus et de nouveaux variants en provenance de certains pays ; que le décret du 1er juin 2021 prévoit le maintien de ce dispositif, y compris pour les décisions individuelles prises en application des textes antérieurs ; qu'il y a lieu de confirmer les zones en provenance desquelles ces mesures sont applicables,

Arrête :

Abrogé1 août 2022

Créé le 9 juin 2021 · En vigueur du 31 mars 2022 au 31 juillet 2022

Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :
1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :

  • les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;
  • l'Afrique du Sud ;

  • l'Albanie ;
  • l'Angola ;

  • Antigua-et-Barbuda ;
  • l'Arabie saoudite ;

  • Aruba ;
  • l'Argentine ;

  • l'Azerbaïdjan ;
  • les Bahamas ;
  • Bahreïn ;
  • le Bangladesh ;

  • la Barbade ;
  • le Belize ;
  • le Bénin ;
  • le Bhoutan ;
  • la Birmanie ;
  • la Bolivie ;

  • Bonaire, Saint-Eustache et Saba ;
  • la Bosnie-Herzégovine ;
  • le Botswana ;
  • le Brésil ;
  • le Burkina Faso ;
  • le Burundi ;
  • le Cap Vert ;
  • le Cambodge ;
  • le Cameroun ;
  • le Canada ;

  • le Chili ;
  • la Colombie ;
  • les Comores ;
  • le Congo ;
  • la Corée du Sud ;

  • le Costa Rica ;
  • la Côte d'Ivoire ;
  • Cuba ;

  • le Curaçao ;
  • Djibouti ;
  • l'Egypte ;
  • les Emirats arabes unis ;
  • l'Equateur ;
  • l'Eswatini ;
  • les Etats-Unis ;
  • l'Ethiopie ;
  • le Gabon ;

  • la Gambie ;
  • le Ghana ;

  • Grenade ;
  • le Groenland ;
  • le Guatemala ;
  • la Guinée ;
  • la Guinée équatoriale ;
  • la Guinée Bissau ;
  • le Honduras ;
  • Hong-Kong ;

  • les Iles Féroé ;
  • les Iles Fidji ;
  • l'Ile Maurice ;

  • les Iles Salomon ;
  • les Iles Samoa ;

  • les Iles Turques-et-Caïques ;
  • les Iles Vierges britanniques ;
  • les Iles Vierges des Etats-Unis ;
  • l'Inde ;
  • l'Indonésie ;
  • l'Irak ;
  • la Jamaïque ;
  • le Japon ;

  • la Jordanie ;
  • le Kazakhstan ;
  • le Kenya ;

  • Kiribati ;
  • le Kosovo ;
  • le Koweït ;
  • le Laos ;
  • le Lesotho ;

  • le Liban ;
  • le Liberia ;
  • la Macédoine du Nord ;
  • Madagascar ;

  • la Malaisie ;
  • le Malawi ;

  • les Maldives ;
  • le Maroc ;
  • la Mauritanie ;

  • le Mexique ;
  • la Moldavie ;
  • la Mongolie ;
  • le Monténégro ;
  • Montserrat ;
  • le Mozambique ;
  • la Namibie ;
  • le Népal ;
  • le Nicaragua ;
  • le Niger ;
  • le Nigeria ;
  • la Nouvelle-Zélande ;
  • Oman ;
  • l'Ouganda ;
  • le Pakistan ;
  • le Panama ;

  • la Papouasie-Nouvelle-Guinée ;
  • le Paraguay ;
  • le Pérou ;
  • les Philippines ;

  • Porto Rico ;
  • le Qatar ;
  • la République démocratique du Congo ;

- la République dominicaine ;

  • le Royaume-Uni ;
  • le Rwanda ;
  • Saint-Christophe-et-Niévès ;

  • Sainte Lucie ;
  • Saint-Vincent-et-les-Grenadines ;
  • le Salvador ;

  • Sao Tomé-et-Principe ;
  • le Sénégal ;

  • la Serbie ;
  • les Seychelles ;
  • le Soudan ;
  • le Soudan du Sud ;
  • le Sri Lanka ;
  • Taïwan ;
  • la Tanzanie ;
  • le Tchad ;
  • le Timor oriental ;
  • le Togo ;

  • Trinité-et-Tobago ;
  • la Tunisie ;

  • la Turquie ;
  • l'Ukraine ;
  • l'Uruguay ;
  • le Vanuatu ;
  • le Venezuela ;
  • le Vietnam ;
  • la Zambie ;
  • le Zimbabwe.

2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;
3° Dans la zone rouge, caractérisée par une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire.

Abrogé1 août 2022

Créé le 9 juin 2021 · En vigueur du 3 janvier 2022 au 31 juillet 2022

Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, y compris en tant que l'article L. 3131-1 de ce même code et la loi du 31 mai 2021 susvisée y renvoient, constituent une zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 l'ensemble des pays du monde à l'exception, pour la France, des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution autres que la Guyane.
Les personnes susceptibles d'être affectées par le virus arrivant sur le territoire hexagonal, en Corse ou dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution en provenance d'une telle zone, ainsi que celles ayant fait l'objet d'un test ou examen de dépistage concluant à une contamination par la covid-19, peuvent faire l'objet de mesures individuelles ayant pour objet leur mise en quarantaine ou leur placement et maintien en isolement, prononcées dans les conditions prévues au titre 3 du décret du 1er juin 2021 susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de dispositions antérieures

Résumé. Cet article supprime certaines règles anciennes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Fait le 7 juin 2021.

Olivier Véran

En vigueur du mercredi 9 juin 2021 au dimanche 31 juillet 2022

Arrêté du 7 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4