JORF n°0131 du 8 juin 2021

Arrêté du 27 mai 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive 2015/1535/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2018/508/F du 4 octobre 2018 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1111-8-1 et suivants et R. 1111-8-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé », dans sa version 1.0 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n° 2021-039 en date du 30 mars 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du référentiel Identifiant national de santé version 2.0

Résumé La version 2.0 de l'identifiant national de santé est approuvée et accessible en ligne, modifiant un arrêté antérieur.

Le référentiel Identifiant national de santé dans sa version 2.0 annexée au présent arrêté est approuvé.

Il peut être consulté sur le site internet du groupement mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 24 décembre 2019 > > Art. null > >

.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée ministérielle au numérique en santé,

L. Létourneau

Nota. - Le référentiel et ses annexes peuvent être consultés à l'adresse : https://esante.gouv.fr/securite/identite-nationale-de-sante.