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Arrêté du 7 juin 2021

modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'accueil du public dans certains établissements

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'accueil du public dans certains établissements en supprimant une référence spécifique.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1121-1 (Types de recherches impliquant des humains) et L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 (Validation des mesures de sortie de crise sanitaire) du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 45-1 (Autorisation de dérogation aux règles sanitaires pour l'accueil du public) ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements) fixant les conditions d'application de l'article 45-1 (Autorisation de dérogation aux règles sanitaires pour l'accueil du public) du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

Arrête :

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Modification de la limite de dérogation pour la capacité d'accueil

Résumé. La limite de dérogation pour la capacité d'accueil est ajustée en supprimant une référence spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juin 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour être officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2021.

Olivier Véran

En vigueur depuis le mercredi 9 juin 2021

Arrêté du 7 juin 2021
Article 1
Article 2