JORF n°0131 du 8 juin 2021

Arrêté du 4 juin 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un produit pour la nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants

Résumé Un nouveau produit alimentaire pour enfants malades est maintenant remboursé par la sécurité sociale.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de seize ans », dans la rubrique « E - Autres produits » dans la rubrique : « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », après le code 1175931, est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1196040|Nut Ent, hyperprot, hyperenerg+TCM, NESTLE, PEPTAMEN JUNIOR ADVANCE, 500 ml.
DESCRIPTION
PEPTAMEN JUNIOR ADVANCE est une DADFMS prête à l'emploi. Il s'agit d'un mélange nutritif semi-élémentaire, liquide, hyper-énergétique (1,5 kcal/ml), hyper-protidique, avec les protéines représentant 12 % des AET, complet, destiné à la nutrition entérale chez l'enfant de plus de 1 an. Ce mélange est à base de protéines de lactosérum hydrolysées, riche en triglycérides à chaînes moyennes (TCM), (60 % des lipides), sans lactose et sans gluten.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Nutrition entérale adaptée aux besoins nutritionnels de l'enfant de 1 à moins de 16 ans, non allergique aux protéines de lait, dénutri ou à risque de dénutrition, ayant un syndrome de malabsorption digestive sévère quelle qu'en soit l'origine, dont les besoins ne peuvent être couverts par une alimentation normale.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Réf. : PEPTAMEN JUNIOR ADVANCE, bouteille SmartFlex 500ml
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026.|

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa parution

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune