JORF n°0131 du 8 juin 2021

Arrêté du 3 juin 2021

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, modifié en dernier lieu par le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Trois agents peuvent signer des documents au nom des ministres.

Délégation est donnée à :
Mme Elvire Aronica, praticien hospitalier, agent de catégorie A détaché sur contrat, déléguée adjointe des affaires européennes et internationales ;
M. Jean Thiébaud, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet ;
Mme Catherine Guinebert, attachée hors-classe d'administration de l'Etat, cheffe de la mission Ressources,
à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets.

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Article 2

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Délégation de pouvoirs pour les opérations budgétaires

Résumé Deux personnes peuvent valider des opérations financières et des transactions liées aux affaires européennes et internationales.

Délégation est donnée à :
M. Jean Thiébaud, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet ;
Mme Catherine Guinebert, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de la mission Ressources,
à l'effet de valider, dans les applications informatiques CHORUS et CHORUS DT, toutes les opérations budgétaires, transactions liées à l'exécution des dépenses, engagements juridiques et services faits relatifs au périmètre d'attribution de la délégation aux affaires européennes et internationales.

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Article 3

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Délégation de compétences pour la validation des opérations budgétaires

Résumé Mme Bekkari peut valider les dépenses européennes via un logiciel spécifique.

Délégation est donnée à Mme Nagette Bekkari, adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire des affaires générales et budgétaires au sein de la mission Ressources,
à l'effet de valider, dans l'application informatique CHORUS DT, les opérations budgétaires et transactions liées à l'exécution des dépenses relatives au périmètre d'attribution de la délégation aux affaires européennes et internationales.

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Article 4

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Signature des marchés publics

Résumé Le délégué ou son adjointe signe les marchés publics.

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le délégué ou son adjointe.

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Article 5

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Abrogation de l'arrêté du 27 septembre 2018

Résumé L'arrêté de 2018 est annulé.

L'arrêté du 27 septembre 2018 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) est abrogé.

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Article 6

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juin 2021.

E. Champion