JORF n°0038 du 13 février 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-147 du 11 février 2021 relatif au mélange de boues issues de l'assainissement des eaux usées urbaines et à la rubrique 2.1.4.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumises à la loi sur l'eau
- Arrêté du 11 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeur de recherche du développement durable de deuxième classe
- Arrêté du 11 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de classe normale
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 9 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
- Arrêté du 9 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
- Décision du 27 janvier 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-148 du 11 février 2021 portant modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l'exploitation de données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne
- Arrêté du 11 février 2021 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
- Arrêté du 12 février 2021 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2021-150 du 10 février 2021 permettant aux étrangers en situation de handicap sollicitant une carte de résident de bénéficier d'aménagements d'épreuves pour le passage du test linguistique attestant leur niveau de maîtrise du français
- Arrêté du 29 janvier 2021 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2021
- Arrêté du 10 février 2021 fixant le modèle de certificat médical prévu au b du 5° de l'article R. 314-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Arrêté du 10 février 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Décision du 27 janvier 2021 relative à une demande d'agrément
- Décision du 11 février 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 février 2021 fixant les modalités d'organisation du stage des techniciens de l'administration pénitentiaire recrutés par la voie des concours externe et interne et de la formation d'adaptation à l'emploi des techniciens de l'administration pénitentiaire recrutés par examen professionnel ou par liste d'aptitude
- Arrêté du 10 février 2021 fixant les modalités d'organisation du stage des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire recrutés par la voie des concours externe et interne et de la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs techniques recrutés par examen professionnel ou par liste d'aptitude
- Ministère de la culture
- Décret n° 2021-151 du 11 février 2021 fixant pour l'année 2020 les modalités de calcul de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture
- Décision du 11 février 2021 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-152 du 12 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 20 janvier 2021 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 2 février 2021 relatif au contrat type du contrat de début d'exercice
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 11 février 2021 autorisant l'acceptation d'une donation
- Décret du 11 février 2021 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 26 janvier 2021 portant report de crédits
- Arrêté du 26 janvier 2021 portant report de crédits
- Arrêté du 26 janvier 2021 portant report de crédits
- Arrêté du 27 janvier 2021 portant report de crédits
- Arrêté du 29 janvier 2021 portant report de crédits
- Arrêté du 2 février 2021 portant report de crédits
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 11 février 2021 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme PAPPALARDO (Michèle)
- Décret du 12 février 2021 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Décret du 12 février 2021 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 5 février 2021 portant nomination au Conseil d'analyse économique (rectificatif)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Décret du 11 février 2021 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 2 février 2021 portant nomination des membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 11 février 2021 portant promotion, nomination, affectation et renouvellement de détachement d'administrateurs généraux des finances publiques
- Décret du 11 février 2021 portant nomination d'administrateurs généraux des finances publiques
- Arrêté du 9 février 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
- Arrêté du 9 février 2021 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
- Arrêté du 11 février 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Décret du 11 février 2021 portant dispense (magistrature)
- Décret du 11 février 2021 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 4 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2021 modifiant un arrêté en date du 13 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 février 2021 portant renouvellement dans les fonctions de membre suppléant du Conseil national de l'ordre national des médecins
- Arrêté du 11 février 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 11 février 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 février 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 11 février 2021 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 11 février 2021 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 18 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Arrêté du 26 janvier 2021 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
- Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à poursuivre leur deuxième période probatoire de formation et prononçant leur lieu de préaffectation (promotion d'automne 2020 - entrée en formation le 1er septembre 2020)
- Premier ministre
- Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
- Ministère de la transition écologique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
- Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
- Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
- Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
- Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
- Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
- Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
- Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
- Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
- Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
- Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Avis relatif à l'extension d'un accord cadre relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des entreprises du spectacle vivant à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord spécifique signé le 17 février 2020
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Conseil constitutionnel
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces