JORF n°0038 du 13 février 2021

Arrêté du 5 février 2021

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2020-1727 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 modifié portant délégation de signature (direction des sports),

Arrête :

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - I. - A la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, délégation est donnée à M. Michel LAFON, conseiller technique et pédagogique de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice ou de M. Michel LAFON, délégation est donnée à M. Pierre-Alexis LATOUR, inspecteur de la jeunesse et des sports. »

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Article 2

A l'article 4 du même arrêté, les mots : « M. Christophe VILLEGAS » sont remplacés par les mots : « M. Michaël BOUGEAREL ».

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 février 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve