I. - En application de l'article R. 1435-9-7 du code de la santé publique, pour bénéficier de la rémunération complémentaire, le montant minimal d'honoraires est fixé comme suit :
1° Pour le signataire du contrat exerçant en tant que médecin installé ou collaborateur libéral :
a) En métropole :
- 2 350 € par mois pour 5 demi-journées hebdomadaires ;
- 2 850 € par mois pour 6 demi-journées hebdomadaires ;
- 3 300 € par mois pour 7 demi-journées hebdomadaires ;
- 3 775 € par mois pour 8 demi-journées hebdomadaires ;
- 4 250 € par mois pour 9 demi-journées hebdomadaires ou plus.
b) Dans les territoires d'outre-mer :
- 3 050 € par mois pour 5 demi-journées hebdomadaires ;
- 3 675 € par mois pour 6 demi-journées hebdomadaires ;
- 4 275 € par mois pour 7 demi-journées hebdomadaires ;
- 4 900 € par mois pour 8 demi-journées hebdomadaires ;
- 5 500 € par mois pour 9 demi-journées hebdomadaires ou plus.
2° Pour le signataire exerçant en tant que remplaçant :
a) En métropole :
- 6 675 € pour 29 à 34 jours par trimestre ;
- 8 000 € pour 35 à 40 jours par trimestre ;
- 9 350 € pour 41 à 46 jours par trimestre ;
- 10 675 € pour 47 à 52 jours par trimestre ;
- 12 000 € pour 53 jours par trimestre et plus.
b) Dans les territoires d'outre-mer :
- 8 600 € pour 29 à 34 jours par trimestre ;
- 10 325 € pour 35 à 40 jours par trimestre ;
- 12 050 € pour 41 à 46 jours par trimestre ;
- 13 775 € pour 47 à 52 jours par trimestre ;
- 15 500 € pour 53 jours par trimestre et plus.
II. - En application de l'article R. 1435-9-7 du code de la santé publique le montant du plafond forfaitaire mensuel utilisé pour déterminer le montant de la rémunération complémentaire est fixé comme suit :
1° Pour le signataire installé en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral, exerçant en médecine générale :
a) En métropole :
- 4 700 € par mois pour 5 demi-journées hebdomadaires ;
- 5 700 € par mois pour 6 demi-journées hebdomadaires ;
- 6 600 € par mois pour 7 demi-journées hebdomadaires ;
- 7 550 € par mois pour 8 demi-journées hebdomadaires ;
- 8 500 € par mois pour 9 demi-journées hebdomadaires ou plus.
b) Dans les territoires d'outre-mer :
- 6 100 € par mois pour 5 demi-journées hebdomadaires ;
- 7 350 € par mois pour 6 demi-journées hebdomadaires ;
- 8 550 € par mois pour 7 demi-journées hebdomadaires ;
- 9 800 € par mois pour 8 demi-journées hebdomadaires ;
- 11 000 € par mois pour 9 demi-journées hebdomadaires ou plus.
2° Pour le signataire installé en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral, exerçant une autre spécialité, à l'initiative du directeur de l'agence régionale de santé :
a) En métropole :
- entre 4 700 € et 4 950 €pour 5 demi-journées hebdomadaires ;
- entre 5 700 € et 6 150 € pour 6 demi-journées hebdomadaires ;
- entre 6 600 € et 7 300 € pour 7 demi-journées hebdomadaires ;
- entre 7 550 € et 8 450 € pour 8 demi-journées hebdomadaires ;
- entre 8 500 € et 9 500 € pour 9 demi-journées hebdomadaires ou plus.
b) Dans les territoires d'outre-mer :
- entre 6 100 € et 6 350 € pour 5 demi-journées hebdomadaires ;
- entre 7 350 € et 7 800 € pour 6 demi-journées hebdomadaires ;
- entre 8 550 € et 9 250 € pour 7 demi-journées hebdomadaires ;
- entre 9 800 € et 10 700 € pour 8 demi-journées hebdomadaires ;
- entre 11 000 € et 12 000 € pour 9 demi-journées hebdomadaires ou plus.
3° Pour le signataire exerçant en tant que remplaçant :
a) En métropole :
- 8 325 € pour 29 à 34 jours par trimestre ;
- 10 000 € pour 35 à 40 jours par trimestre ;
- 11 675 € pour 41 à 46 jours par trimestre ;
- 13 325 € pour 47 à 52 jours par trimestre ;
- 15 000 € pour 53 jours par trimestre et plus.
b) Dans les territoires d'outre-mer :
- 10 300 € pour 29 à 34 jours par trimestre ;
- 12 350 € pour 35 à 40 jours par trimestre ;
- 14 400 € pour 41 à 46 jours par trimestre ;
- 16 450 € pour 47 à 52 jours par trimestre ;
- 18 500 € pour 53 jours par trimestre et plus.
