JORF n°0038 du 13 février 2021

Décret du 12 février 2021

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

M. Xavier IACOVELLI, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les conditions de développement des diverses formes d'organisation de l'emploi des travailleurs en mission courte.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2021.

Jean Castex