JORF n°0038 du 13 février 2021

Décision du 11 février 2021

Le directeur général de la création artistique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu le décret du 3 février 2021 portant fin de fonctions et nomination du directeur général de la création artistique ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif à l'organisation du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Carole Robin, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et générales.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Manuela Robert, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires budgétaires.

Article 3

Délégation est donnée à Mme Madeleine Anglard, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics, dans la limite de ses attributions au sein du bureau des ressources humaines et des affaires générales.

Article 4

Délégation est donnée à Mme Julie Courant, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 40 000 € HT, dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires budgétaires.

Article 5

Délégation est donnée à Mme Sybille Noreils, secrétaire administrative de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 6

Délégation est donnée à Mme Malika Attouche, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 7

Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Boilet, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 8

Délégation est donnée à M. Thierry Sarmant, conservateur en chef du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions de directeur des collections du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, rattachés à la direction générale de la création artistique.

Article 9

Délégation est donnée à M. Mickaël Roncier-Desvages, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions de secrétaire général adjoint du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, rattachés à la direction générale de la création artistique.

Article 10

Délégation est donnée à Mme Sylvie Cousin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre des applications informatiques Chorus formulaires et Chorus déplacements temporaires (Chorus DT), toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense, et les opérations relatives aux frais de déplacement, ainsi que tous ordres de recettes du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.

Article 11

Délégation est donnée à M. Florian Topin, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre des applications informatiques Chorus formulaires et Chorus déplacements temporaires (Chorus DT), toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense, et les opérations relatives aux frais de déplacement, ainsi que tous ordres de recettes du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.

Article 12

La décision du 29 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique), la décision du 6 août 2018 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique), la décision du 23 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique) et la décision du 17 février 2020 modifiant la décision du 23 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique) sont abrogées.

Article 13

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2021.

C. Miles