JORF n°0038 du 13 février 2021

Arrêté du 20 novembre 2020

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension de l'avenant n° 3/20 du 22 janvier 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance, à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261),

Arrête :

Article 1

Au 8e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2020 susvisé, les mots : « - DE CESF (diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale) ; » sont supprimés.

Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - L'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2020/13, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.