JORF n°0003 du 3 janvier 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Médaille militaire
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 31 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des adjoints techniques de chancellerie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 31 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décision du 24 décembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 24 décembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'article A. 512-1 du code des assurances
- Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2021
- Arrêté du 31 décembre 2020 accordant la garantie de l'Etat à un prêt octroyé par les établissements BNP Paribas, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France, Commerzbank Aktiengesellschaft, Paris Branch, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Lyonnais, ING Bank N.V, French Branch, Natixis, Société Générale et UniCredit Bank AG en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 décembre 2020 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 30 décembre 2020 approuvant les modifications apportées au titre, au siège et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 30 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la mer
- Arrêté du 29 décembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B84/2020 portant prolongation jusqu'au 31 mars 2021 de la validité des licences Bar de la zone Nord délivrées sous l'empire des délibérations B1/2020 et B2/2020 du CNPMEM relatives aux régimes d'exercice de la pêche du bar au filet et à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord), modifiées par la délibération n° B28/2020
- Arrêté du 29 décembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B83/2020 modifiant la délibération n° B4/2020 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2020
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Sports
- Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives
- Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence sanitaire
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 21 décembre 2020 portant reports de crédits
- Arrêté du 29 décembre 2020 portant dérogation à l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat en application du III de l'article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 31 décembre 2020 portant maintien en détachement d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 31 décembre 2020 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Conventions collectives
- Ministère de la transition écologique
- Avis relatif à l'extension de l'accord de branche relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
- Avis relatif à l'extension de l'accord formation et alternance dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières
- Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires des industries électriques et gazières
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis de recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C
- Avis de recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Annonces