JORF n°0003 du 3 janvier 2021

Décision du 24 décembre 2020

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 18 octobre 2017 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Virginie MEUNIER, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports, au sein de la délégation à la communication, à l'effet de de signer ou valider dans les applications informatiques Chorus, Chorus formulaires et Chorus DT les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports.

Article 2

Délégation est donnée à M. Cyril MERTENS, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports, au sein de la délégation à la communication, à l'effet de de signer ou valider dans les applications informatiques Chorus, Chorus formulaires et Chorus DT les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports.

Article 3

Délégation est donnée à Mme Florence GUERIN, adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe, gestionnaire du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports, au sein de la délégation à la communication, à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports.

Article 4

Délégation est donnée à Mme Rachida ABDELOUAHED, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, chargée de communication du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports au sein de la délégation à la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais entrant dans le périmètre des attributions du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports.

Article 5

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2020.

M.-A. Lévêque