JORF n°0003 du 3 janvier 2021

Décision du 24 décembre 2020

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 18 octobre 2017 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Virginie MEUNIER, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports au sein de la délégation à la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports.

Article 2

Délégation est donnée à M. Cyril MERTENS, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports au sein de la délégation à la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2020.

M.-A. Lévêque