Délégation est donnée à M. Nicolas CHAILLET, chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation « sciences et technologie » en charge du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de la recherche et de l'innovation.

A la direction générale de la recherche et de l'innovation, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

- M. Frédéric RAVEL, ingénieur chercheur, chef du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;
- Mme Anne PAOLETTI, directrice de recherche CNRS, cheffe du secteur biologie et santé au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;
- Mme Magali REGHEZZA-ZITT, maître de conférences, cheffe du secteur sciences de l'homme et de la société au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;
- Mme Pascale ULTRE-GUERARD, agente contractuelle, cheffe du département politique spatiale et défense ;
- M. Damien ROUSSET, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ;
- M. Maurice CARABONI, attaché d'administration de l'état hors classe, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes ;
- Mme Isabelle DELACROIX, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation ;
- M. Laurent PINON, ingénieur de recherche hors classe, chef du département des pratiques de recherche réglementées ;
- Mme Estelle DHONT-PELTRAULT, professeure agrégée de classe normale, adjointe au chef du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale ;
- Mme Christine COSTES, administratrice de l'INSEE hors classe, cheffe du département des politiques d'incitation à la recherche et développement.

Au service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

- Mme Isabelle KABLA-LANGLOIS, inspectrice générale de classe normale de l'INSEE, chargée des fonctions de sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques ;
- Mme Hélène BALLARIN, ingénieure de recherche hors classe, cheffe du département des investissements d'avenir et des diagnostics territoriaux ;
- Mme Béatrice NOEL, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et de la lutte contre les discriminations ;
- Mme Odile CONTAT, ingénieure de recherche de 2e classe, cheffe du département de l'information scientifique et technique et réseau documentaire ;
- Mme Clotilde LIXI, administratrice de l'INSEE hors classe, cheffe du département des études statistiques de l'enseignement supérieur ;
- Mme Géraldine SEROUSSI, administratrice de l'INSEE hors classe, cheffe du département des études statistiques de la recherche ;
- M. Bruno BERREZAIE, ingénieur de recherche hors classe, cheffe du département des systèmes d'information ;
- M. Emmanuel WEISENBURGER, ingénieur de recherche de 1re classe, chef du département des outils d'aide à la décision ;
- M. Olivier HOUDE, professeur des universités, administrateur de l'Institut universitaire de France.

A la délégation aux affaires européennes et internationales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

- M. Denis DESPREAUX, agent contractuel, chef de la délégation aux affaires européennes et internationales ;
- Mme Rozenn SAUNIER, agente contractuelle, adjointe au chef de la délégation aux affaires européennes et internationales ;
- Mme Sandrine CROUZET, administratrice civile hors classe, adjointe au chef de la délégation aux affaires européennes et internationales.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.