JORF n°0003 du 3 janvier 2021

Arrêté du 17 décembre 2020

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14, R. 221-1-1, R. 221-9 à R. 221-12 et R. 221-17 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2016 modifié accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2017 modifié relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2017 > > Art. 2 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve