La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires)Art. L.131-14Règles pour les fédérations sportives délégatairesUne seule fédération sportive peut être choisie par l'État pour gérer une discipline, avec des règles strictes sur les salaires et les partenariats., R. 221-1-1 (Détermination des disciplines sportives de haut niveau)Art. R.221-1-1Détermination des disciplines sportives de haut niveauLe ministre des sports établit la liste des disciplines sportives de haut niveau avant la fin de l'année des Jeux olympiques., R. 221-9 (Inscription des entraîneurs de haut niveau)Art. R.221-9Inscription des entraîneurs de haut niveauPour devenir entraîneur de haut niveau, il faut être inscrit sur une liste officielle valable un an, renouvelable. à R. 221-12 (Sportifs des Collectifs nationaux)Art. R.221-12Sportifs des Collectifs nationauxLes sportifs des Collectifs nationaux aident les équipes de France mais n'ont pas le niveau requis pour être sur la liste des sportifs de haut niveau. et R. 221-17 (Validation des projets de performance fédérale dans le sport)Art. R.221-17Validation des projets de performance fédérale dans le sportLes fédérations sportives peuvent demander une validation pour leurs plans d'action visant à aider les athlètes à atteindre l'excellence et à se préparer pour leur future carrière. ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2016 (Prolongation de la délégation des fédérations sportives)Prolongation de la délégation des fédérations sportivesUn arrêté prolonge jusqu'en 2020 la délégation de certaines fédérations sportives pour organiser leurs disciplines. modifié accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires)Art. L.131-14Règles pour les fédérations sportives délégatairesUne seule fédération sportive peut être choisie par l'État pour gérer une discipline, avec des règles strictes sur les salaires et les partenariats. ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2017 (Liste des disciplines sportives de haut niveau)Liste des disciplines sportives de haut niveauUn arrêté liste les sports reconnus de haut niveau en France, valables jusqu'à la fin des Jeux Olympiques. modifié relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives,
Arrête :