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Arrêté du 22 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des formations pour les sports de montagne

Résumé. L'école nationale des sports de montagne peut ajuster ses formations jusqu'en mars 2022 et prolonge la validité des formations de recyclage jusqu'en décembre 2021.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne) à D. 212-69-2 (Formation et diplômes dans les sports de montagne), A. 142-8 (Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne) et suivants ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales) autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (Déclaration d'état d'urgence sanitaire) déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2020 (Adaptation des formations sportives pendant la crise du Covid-19) portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence sanitaire ;

Vu l'avis de la triple section permanente de l'alpinisme, du ski alpin et du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 1er décembre 2020,

Arrête :

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Réorganisation des formations et prolongation de validité

Résumé. L'école nationale des sports de montagne peut réorganiser ses formations jusqu'en mars 2022 et prolonge la validité des formations de recyclage jusqu'en décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2021

Arrêté du 22 décembre 2020
Article 1
Article 2