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Décret n°2021-1 du 2 janvier 2021

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Décret urgent contre la grippe aviaire

Résumé. Un décret est mis en place rapidement pour éviter la propagation de la grippe aviaire en abattant des oiseaux dans les zones à risque.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 janvier 2021

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Mesures immédiates contre la grippe aviaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur immédiatement pour organiser l'abattage préventif d'oiseaux dans certaines zones à risque de grippe aviaire.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.

En vigueur depuis le 3 janvier 2021

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur l'influenza aviaire

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour lutter contre la grippe aviaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 2 janvier 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le dimanche 3 janvier 2021

Décret n°2021-1 du 2 janvier 2021
Article 1
Article 2