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Arrêté du 31 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

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Modification des règles d'abattage préventif de volailles

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'abattage de volailles dans certaines communes pour éviter une maladie.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ;

Considérant la forte densité d'élevages de volailles dans le département des Landes ;

Considérant la propagation du virus responsable de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune et sur des volailles d'élevage, en particulier de palmipèdes, dans le département des Landes ;

Considérant la nécessité de prévenir le risque d'extension de l'épizootie dans le département des Landes et les départements limitrophes,

Arrête :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2020 modifie un autre arrêté du 23 décembre de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 janvier 2021

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Modification de la liste des communes pour abattages préventifs de volailles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des communes où l'abattage préventif de volailles est autorisé pour éviter la propagation d'une maladie.

Le tableau listant les communes où des abattages préventifs de volailles peuvent être ordonnés, en annexe de l'arrêté du 23 décembre 2020 susvisé, est remplacé par la présente annexe.

En vigueur depuis le 4 janvier 2021

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Exécution et publication d'un arrêté sur les abattages préventifs

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2020 précise qui est responsable de son application et où il sera publié.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour des règles administratives.

Fait le 31 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2021

Arrêté du 31 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe