JORF n°0290 du 1 décembre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020 au concours externe d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 7 juillet 2020 et modifié par arrêté du 9 octobre 2020
- Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant la répartition des postes offerts au titre de l'année 2020 au recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 7 juillet 2020 et modifié par arrêté du 9 octobre 2020
- Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant la répartition des postes offerts au titre de l'année 2020 au recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 7 juillet 2020
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n° 2020-1475 du 30 novembre 2020 annulant la convocation des électeurs le 13 décembre 2020 pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais
- Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux programmes des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux épreuves physiques communes aux concours externes ouverts pour le recrutement de sapeurs-pompiers professionnels
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-1477 du 30 novembre 2020 portant prolongation du mandat des membres du Conseil national de la protection de l'enfance
- Arrêté du 26 novembre 2020 fixant la date des élections pour le renouvellement des mandats des membres des unions régionales de santé des professionnels de santé dont les membres sont élus
- Arrêté du 26 novembre 2020 fixant la répartition des sièges entre les collèges de l'assemblée des unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins
- Arrêté du 26 novembre 2020 relatif à la modification de la liste des organisations syndicales admises à présenter des listes de candidats aux prochaines élections des membres des unions régionales des professionnels de santé et à la désignation de représentants à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Décret n° 2020-1480 du 30 novembre 2020 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 30 novembre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 30 novembre 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 20 novembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
- Arrêté du 23 novembre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 30 novembre 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 30 novembre 2020 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 2 novembre 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
- Arrêté du 3 novembre 2020 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
- Arrêté du 16 novembre 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
- Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 30 novembre 2020 portant détachement, nomination, promotion et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques
- Décret du 30 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 novembre 2020 mettant fin aux fonctions d'une inspectrice générale en service extraordinaire (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination d'une inspectrice en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - Mme VILMUS (Florence)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 24 septembre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 28 septembre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 5 octobre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 12 octobre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 13 octobre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 19 octobre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 26 octobre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 novembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 novembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 novembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2020 portant admission à la retraite d'un attaché principal d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 30 novembre 2020 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)
- Décret du 30 novembre 2020 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)
- Décret du 30 novembre 2020 portant intégration (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de la transition écologique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
- Arrêté du 9 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
- Arrêté du 19 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
- Arrêté du 19 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)
- Arrêté du 19 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
- Arrêté du 19 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 3209)
- Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
- Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord territorial (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Cour des comptes
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Composition du sénat
- Avis administratifs
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la transition écologique
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces