JORF n°0290 du 1 décembre 2020

Loi n°2020-1473 du 30 novembre 2020

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2020-1473.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 3522 ;

Rapport de M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 3531 ;

Discussion et adoption le 10 novembre 2020 (TA n° 497).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 122 (2020-2021) ;

Rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 124 (2020-2021) ;

Discussion et adoption le 16 novembre 2020 (TA n° 21, 2020-2021).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3550 ;

Rapport de M. Laurent Saint-Martin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3576 ;

Discussion et adoption le 23 novembre 2020 (TA n° 503).

Sénat :

Rapport de M. Jean-François Husson, au nom de la commission mixte paritaire, n° 135 (2020-2021) ;

Texte de la commission n° 136 (2020-2021) ;

Discussion et adoption le 24 novembre 2020 (TA n° 25, 2020-2021).

Article liminaire

La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2020 s'établit comme suit :

(En points de produit intérieur brut [*])

| |Exécution 2019|Prévision pour 2020| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------|-------------------| | Solde structurel (1) | - 2,2 | - 0,6 | | Solde conjoncturel (2) | 0,2 | - 7,2 | | Mesures ponctuelles et temporaires (3) | - 1,0 | - 3,5 | | Solde effectif (1 + 2 + 3) | - 3,0 | - 11,3 | |(*) Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au dixième de point le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi du solde effectif peut ne pas être égal à la somme des montants entrant dans son calcul.| | |

Fait à Paris, le 30 novembre 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt