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Arrêté du 19 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des quotas de pêche d'anguille européenne

Résumé. Un arrêté ajuste la répartition des quotas de pêche d'anguille européenne pour 2020-2021 entre les navires adhérents et non adhérents à une organisation de producteurs.

La ministre de la mer,

Vu le règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes ;

Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 et abrogeant les règlements n° (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 436-65-3 (Règles sur la pêche des petites anguilles) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 922-48 (Règles de la pêche de l'anguille) ;

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 (Réorganisation des directions interrégionales de la mer) relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2013 (Règles sur la pêche des petites anguilles) relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2020 (Régulation de la pêche à l'anguille) portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021 ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 12 novembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 décembre 2020

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Modification de la répartition du quota de pêche d'anguille

Résumé. Un arrêté modifie la répartition du quota de pêche d'anguille européenne pour la campagne 2020-2021, en ajustant les parts entre navires adhérents et non adhérents à une organisation de producteurs.

La répartition du quota attribué à l'Unité de gestion anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise, entre navires adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires et navires non adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires, et définie à l'article 4 de l'arrêté du 16 octobre 2020 (Répartition des quotas de pêche d'anguilles) portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021, est modifiée comme suit :

Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA (kg)
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 10 809
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 8 480
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 2 329
Dont réserve 0

En vigueur depuis le 2 décembre 2020

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Modification de la répartition du quota de pêche d'anguilles

Résumé. Un arrêté modifie la répartition du quota de pêche d'anguilles entre les navires adhérents et non adhérents à une organisation de producteurs pour la campagne 2020-2021.

La répartition du quota attribué à l'Unité de gestion anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise, entre navires adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires et navires non adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires, et définie à l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 2020 (Répartition des quotas de pêche d'anguilles pour le repeuplement) portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021, est modifiée comme suit :

Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA (kg)
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 16 214
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 12 721
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 3 493
Dont réserve 0

En vigueur depuis le 2 décembre 2020

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Application de l'arrêté sur la pêche à l'anguille

Résumé. L'article précise que le directeur des pêches maritimes et les préfets sont responsables de l'application de l'arrêté.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar Delahaye

En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 2020

Arrêté du 19 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3