JORF n°0290 du 1 décembre 2020

Arrêté du 26 novembre 2020

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 4031-19 et R. 4031-34-2 ;

Vu le décret n° 2019-1435 du 23 décembre 2019 prorogeant le mandat des membres des assemblées régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus,

Arrête :

Article 1

Conformément aux dispositions des articles R. 4031-19 et R. 4031-34-2 du code de la santé publique, des élections sont organisées pour le renouvellement des mandats en cours des membres des assemblées des unions régionales de professionnels de santé des médecins, des chirurgiens-dentistes, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des pharmaciens et des orthophonistes.
La date d'ouverture du scrutin est le 31 mars 2021 à midi.
La date de clôture du scrutin est le 7 avril 2021 à midi.
Le dépouillement du vote a lieu le jour de la clôture du scrutin.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne