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Arrêté du 26 novembre 2020

fixant la date des élections pour le renouvellement des mandats des membres des unions régionales de santé des professionnels de santé dont les membres sont élus

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Dates des élections pour les unions régionales de professionnels de santé

Résumé. Un arrêté fixe les dates des élections pour renouveler les membres des unions régionales de professionnels de santé, du 31 mars au 7 avril 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 4031-19 (Conditions pour présenter des listes aux élections des professions de santé) et R. 4031-34-2 (Procédure de vote électronique pour les professions de santé) ;

Vu le décret n° 2019-1435 du 23 décembre 2019 prorogeant le mandat des membres des assemblées régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus,

Arrête :

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Élections des unions régionales de professionnels de santé en 2021

Résumé. Des élections pour renouveler les membres des unions régionales de professionnels de santé sont organisées du 31 mars au 7 avril 2021, avec dépouillement le dernier jour.

Conformément aux dispositions des articles R. 4031-19 (Conditions pour présenter des listes aux élections des professions de santé) et R. 4031-34-2 (Procédure de vote électronique pour les professions de santé) du code de la santé publique, des élections sont organisées pour le renouvellement des mandats en cours des membres des assemblées des unions régionales de professionnels de santé des médecins, des chirurgiens-dentistes, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des pharmaciens et des orthophonistes.
La date d'ouverture du scrutin est le 31 mars 2021 à midi.
La date de clôture du scrutin est le 7 avril 2021 à midi.
Le dépouillement du vote a lieu le jour de la clôture du scrutin.

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Dates des élections pour les unions régionales de professionnels de santé

Résumé. Un arrêté fixe les dates des élections pour renouveler les membres des unions régionales de professionnels de santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Arrêté du 26 novembre 2020
Article 1
Article 2