JORF n°0290 du 1 décembre 2020

Arrêté du 26 novembre 2020

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4031-23 ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales admises à présenter des listes de candidats aux élections organisées pour le prochain renouvellement des unions régionales de professionnels de santé ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2020 désignant les membres des commissions nationales du vote électronique (CNVE) instituées en vue des élections organisées pour le renouvellement des unions régionales de professionnels de santé,

Arrête :

Article 1

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 2020 susvisé est ainsi complété :

« - le syndicat Jeunes Médecins ; ».

Article 2

Le 1° de l'arrêté du 18 novembre 2020 susvisé est ainsi complété :
« g) Pour le syndicat Jeunes Médecins :
Fatia CHERFIOUI, David AZERAD et Emmanuel LOEB, titulaires. »

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne